En visitant le présent site Internet, www.spunkystrings.com, (ci-après dénommé le 'site Internet') ou en y passant une commande, vous (le 'Client') déclarez accepter les conditions et les dispositions suivantes et vous engagez à les respecter. Les conditions éventuelles émanant du client ne s'appliquent pas.
Il vous est possible d'enregistrer et d'imprimer les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité des conditions, ne passez pas de commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est nécessaire de contrôler les modifications apportées à la dernière version des conditions avant de passer une commande.
Les présentes conditions d'utilisation définissent les droits et les obligations des deux Parties issus de la visite du site Internet et de la vente en ligne des Produits proposés sur ce site. Tous les services sont prestés par Spunky Strings à partir de la Belgique. Le contrat entre les Parties est toujours réputé être exécuté en Belgique, même si Spunky Strings accepte d'expédier des Produits vers d'autres pays. Le contrat de vente ne peut être conclu qu'en néerlandais, en anglais ou en français et la langue véhiculaire utilisée entre les Parties est exclusivement l'une de ces langues. Les commandes doivent être passées à partir de la Belgique. Si l'envoi est destiné à l'étranger, Spunky Strings assume la fonction d'exportateur et le bénéficiaire celle d'importateur.
Vous devez bénéficier de la capacité juridique pour acheter un Produit de Spunky Strings.
2. Spunky Strings
Le site Internet est exploité par Spunky Strings SPRL, dont le siège social est établi Amerikalei 209, 2000 ANTWERPEN ( Belgique ), et dont le numéro d'entreprise est BE 0849.135.723 et le numéro de compte IBAN BE80 7310 2797 5377 BIC KREDBEBB, RPM Anvers (dénommée ci-après 'Spunky Strings').
Tous les droits et revendications stipulés dans les présentes conditions d'utilisation au profit de Spunky Strings, sont également stipulés au profit des tiers engagés par Spunky Strings.
3. Les Produits vendus par le biais du site Internet
Le Client particulier a le droit d'informer Spunky Strings qu'il souhaite renoncer à la commande dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison. Ce droit de renonciation peut s'exercer sans paiement d'indemnité et sans justification, mais est soumis à des conditions strictes : voir article 8 pour les détails.
Les Produits proposés par Spunky Strings sont ceux publiés sur le site Internet au moment où le Client passe sa commande. Spunky Strings s'efforce de livrer toutes les commandes. Néanmoins, il est possible que certains Produits ne soient pas disponibles à un moment donné. Spunky Strings ne peut être tenue responsable de cette indisponibilité, ni des dommages qui pourraient en découler. Au cas où un ou plusieurs Produits d'une commande ne seraient pas disponibles, Spunky Strings informera le Client par courriel ou par courrier que la commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.
Dans le cas où l'indisponibilité est constatée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, Spunky Strings remboursera immédiatement les montants payés. Le Client en sera informé par courriel. Spunky Strings procèdera au remboursement dans les 30 jours.
Tous les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont décrits le plus fidèlement possible. Spunky Strings ne peut toutefois être tenue responsable des légères différences ou des inexactitudes qui pourraient apparaître.
4. Prix et paiement
Les prix sont ceux sont mentionnés sur le site Internet au moment de la commande passée par le Client et confirmés par courriel. Spunky Strings peut modifier ces prix de temps en temps. Ces modifications seront publiées sur le site Internet.
Les prix mentionnés durant le processus d'achat sont libellés en euros, et s'entendent TVA et frais administratifs compris, sauf mention explicite contraire. Les clients professionnels peuvent obtenir les prix hors TVA sur simple demande. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais sont facturés séparément et s'ajoutent au prix d'achat.
Le Client accepte que Spunky Strings adresse sa facture sous une forme électronique. Si le Client souhaite malgré tout une version papier de la facture, il doit l'indiquer lors de la commande en cochant la case concernée.
Les Produits restent la propriété de Spunky Strings jusqu'au moment du paiement par le Client (paiement du prix d'achat et des frais).
Sauf demande de paiement anticipé, les factures sont payables au siège social, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de facturation. Spunky Strings se réserve le droit de suspendre ses services tant que ses factures ne sont pas payées.
En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, des intérêts de retard de 12 % sont dus de plein droit et sans mise en demeure, et le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 10 %, avec un minimum de 100 EUR, à titre d'indemnité.
Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance entraîne l'exigibilité des factures établies à cette date à la charge de ce même Client. Le cas échéant, toutes les remises octroyées seront annulées.
La contestation des factures doit être communiquée par lettre motivée recommandée adressée à Spunky Strings dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de la facturation. Cette contestation ne suspend pas l'obligation de paiement du Client.
5. Les modes de paiement
Les modes de paiement sont mentionnés sur le site Internet.
6. Commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne le Produit de son choix et l'ajoute à son panier d'achats. Le Client peut corriger sa commande tant qu'elle ne se trouve pas dans le panier d'achats. Si le Client souhaite confirmer sa commande, il doit choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement indiqué tout au long du processus de règlement. L'exécution du paiement rend la commande définitive et non modifiable.
Après l'achat, le Client reçoit une confirmation de la commande par un premier courriel. Le Client reçoit ensuite un second courriel au moment de l'envoi de la commande.
7. Livraison
Spunky Strings s'efforce d'envoyer la commande par courrier recommandé à l'adresse indiquée par le Client dans les délais indiqués.
Si la commande est retournée par la Poste en raison d'un manquement du Client (p. ex. envoi non retiré, indication d'une adresse erronée, etc.), Spunky Strings proposera au Client un second envoi, moyennant le paiement des frais administratifs et d'envoi supplémentaires d'un montant de 15 EUR. Spunky Strings enverra un courriel au Client à cet effet.
Si le Client répond négativement au courriel ou ne répond pas au courriel dans le mois, la commande sera annulée de plein droit et le prix payé sera remboursé au Client déduction faite des frais d'envoi.
En cas de perte d'un colis durant le processus de livraison, Spunky Strings enverra un nouveau colis à ses frais, pour autant que le Produit soit encore disponible. Dans le cas contraire, Spunky Strings remboursera le montant payé par le Client. Le transfert du risque de perte et/ou de dommage intervient à la livraison.
8. Droit de renonciation
Le Client a un droit limité d'informer Spunky Strings qu'il souhaite renoncer à la commande dans les 14 jours calendrier qui suivent la date de la livraison. Ce droit de renonciation peut être exercé sans paiement d'une indemnité et sans justification.
Attention:
Pour des raisons d'hygiène, ce droit de renonciation ne s'applique pas si l'emballage a été ouvert et que le Client a eu la possibilité d'utiliser le Produit.
Les frais et les risques liés au renvoi sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés en parfait état, non-utilisés et dans leur emballage d'origine (intact). L'emballage d'origine doit toujours se trouver dans au moins 1 emballage extérieur. L'emballage d'origine ne peut être altéré de quelque manière que ce soit (p. ex. par des étiquettes, autocollants, dégradations, inscriptions, etc.). L'emballage doit contenir tous les accessoires, manuels, etc.
La facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) doit être jointe au Produit retourné. Tout retour dont l'expéditeur ne peut être identifié sera refusé.
Renvoyez toujours les Produits par courrier recommandé et conservez une preuve de l'envoi. Les Produits qui ne sont pas réceptionnés par Spunky Strings ne sont pas remboursés.
Le Client peut informer Spunky Strings de l'exercice de son droit de renonciation en envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@spunkystrings.com.
Spunky Strings vérifie si le Client peut effectivement invoquer son droit de rétractation et envoie, le cas échéant, un courriel indiquant les instructions de retour (y compris l'adresse de retour en Belgique).
Le Client doit procéder au renvoi effectif du Produit à retourner dans les 7 jours calendrier qui suivent la réception de ce courriel. Dans le cas contraire, le droit de rétractation du Client s'annule.
Dès réception des Produits retournés, Spunky Strings vérifiera s'ils répondent aux critères mentionnés. Si les Produits satisfont à la politique applicable en matière de retours, Spunky Strings procèdera au remboursement du Client dans les 30 jours.
Si les Produits ne satisfont pas aux conditions de retour, ils restent la propriété du Client, qui devra à nouveau les retirer dans les 2 semaines. Si souhaité, Spunky Strings peut renvoyer les Produits par la Poste aux frais du Client.
Les frais et les risques liés au retour des marchandises sont à la charge du Client.
Ce droit de renonciation ne s'applique pas aux Clients professionnels.
9. Droits intellectuels
Le concept, le contenu, la présentation, la structure, les codes sources, les logiciels, les images, les photographies, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les produits, les marques, la musique et tout autre composant du site Internet et des Produits et livres de Spunky Strings sont et restent la propriété exclusive de Spunky Strings et des tiers titulaires d'une licence et sont protégés par différents droits de propriété intellectuelle, dont les droits d'auteur, le droit des marques et le droit au modèle, ce que vous reconnaissez et acceptez. La navigation et/ou l'achat de Produits sur le présent site Internet ne confère aucun droit sur celui-ci.
Le site Internet et les informations qu'il contient ou auxquelles il réfère sont publiés exclusivement à titre d'information. Toute reproduction, réédition ou autre exploitation est strictement interdite. Les demandes d'autorisation de reproduire les informations publiées sur le site Internet doivent être adressées à Spunky Stringsvia l'adresse électronique: info@spunkystrings.com.
10. Utilisation des données à caractère personnel et des cookies
Spunky Strings dispose d'une politique relative au traitement des données à caractère personnel et à l'utilisation des cookies.
Cette politique s'applique à l'utilisation du site Internet par le Client et peut être consultée à tout moment sur le site.
11. Avertissement important
Le site Internet, les livres et les Produits de Spunky Strings contiennent des idées, des opinions et des avis de l'auteur (ci-après les 'Informations'). Les connaissances qu'ils contiennent n'ont pas vocation à traiter ou à guérir certaines maladie ou affections. Ni l'auteur, ni Spunky Strings ne proposent de services médicaux professionnels, de services de santé ou d'autres services par l'intermédiaire de ce livre.
Le Client reconnaît par conséquent que les Informations présentent un caractère purement informatif et ne peuvent être utilisées à des fins thérapeutiques, en remplacement d'un avis médical ou servir de base à la prise des décisions importantes. Spunky Strings ne propose aucune garantie concernant le caractère approprié des Produits pour un objectif particulier.
Spunky Strings a le droit de modifier les Informations à tout moment.
Les Produits de Spunky Strings ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas aux enfants et peuvent contenir des éléments susceptibles d'être ingérés.
12. Plaintes et garantie
La garantie légale s'applique aux Produits.
Les restrictions suivantes sont toutefois d'application:
Les plaintes relatives aux vices apparents doivent être formulées par écrit dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception. Passé ce délai, elles ne sont plus recevables.
Les plaintes relatives à des vices invisibles doivent être formulées par écrit dans les 8 jours calendrier qui suivent leur découverte. Passé ce délai, elles ne sont plus recevables.
La garantie se limite au remplacement par des marchandises équivalentes, tous les frais, tels que le transport, l'assurance étant assumés par le Client.
Tous les Produits retournés doivent être complets à 100 %, en parfait état, dans l'emballage d'origine et contenir tous les modes d'emploi et tous les autres accessoires et la documentation.
13. Responsabilité
La responsabilité de Spunky Strings est limitée comme suit:
Spunky Strings ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis (interruption d'exploitation, manque à gagner, perte d'opportunités...) découlant d'une commande passée (ou de l'impossibilité de le faire) sur le site Internet, de Produits défaillants, etc.
Spunky Strings n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les photographies ou les textes utilisés pour décrire les Produits.
Spunky Strings ne peut être tenue responsable de l'incapacité de livrer les commandes en raison d'une rupture de stock ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris en cas de force majeure, tel que notamment une perturbation ou une grève des services de transport, postaux ou de communication.
Spunky Strings n'est en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, susceptibles de découler des décisions que le Client prendrait sur la base des Informations.
La responsabilité de Spunky Strings pour les dommages directs se limite en tous les cas au montant effectivement payé par le Client pour le Produit/la commande qui a occasionné le dommage.
L'auteur et Spunky Strings ne sont pas responsables de la perte, des lésions ou des risques, personnels ou non-personnels, encourus en appliquant directement ou indirectement un certain contenu des livres de Spunky Strings.
Pour toute question concernant son achat, le Client peut contacter Spunky Strings à l'adresse électronique : info@spunkystrings.com. Spunky Strings s'efforcera de répondre au Client dans les 5 jours ouvrables.
14. Dispositions finales
Les dispositions des présentes conditions d'utilisation sont divisibles. Par conséquent, la nullité d'une ou de plusieurs dispositions n'affecte nullement la validité des autres dispositions. Si une partie des présentes conditions d'utilisation est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, en dépit de ce fait, exécutable jusqu'au maximum autorisé par la loi. Si une partie des présentes conditions est considérée comme totalement nulle, les parties la remplaceront de bonne foi par une disposition qui s'approchera le plus possible de l'effet économique de la disposition déclarée nulle.
Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de la consultation et/ou de l'utilisation du site Internet est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des Cours et des Tribunaux d'Anvers (Belgique).
Vous acceptez expressément que toutes les notifications de Spunky Strings à votre égard puissent être effectuées valablement via l'adresse électronique que vous avez communiquée à Spunky Strings et/ou en cas de notifications générales, communiquées via le site Internet. Ces notifications sont effectuées en néerlandais, en anglais ou en français.
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez contacter Spunky Strings à l'adresse mentionnée à l'article 2.